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Règlements

Informations générales

1. APLIP sont les noms commerciaux d’un groupe de producteurs dans le domaine de la fabrication et de la vente de matériel publicitaire et promotionnel, exerçant leur activité économique sous les noms suivants :
a/ AMGS GROUP Jerz i Gigołło Sp. Komandytowa ayant son siège en Pologne, 80-416 Gdańsk, Al. Generała Józefa Hallera 134/223, NIF 5833278093, REGON: 368996951
b/ Battechnik Maciej Jerz ayant son siège en Pologne, 26-600 Radom, Ul. Rodziny Winczewskich 10/19a, NIF PL7991848900
2. En nouant une coopération avec les sociétés susmentionnées, le Client déclare avoir pris connaissance du règlement relatif à la coopération et l’avoir accepté dans son intégralité.

Conditions de coopération

1. Une confirmation de commande écrite, y compris sous forme de courrier électronique, vaut conclusion d’un contrat de vente entre le donneur d’ordre, ci-après dénommé le Client, et le vendeur, ci-après dénommé AMGS Group dans les conditions et selon les modalités définies dans le présent règlement.
2. Les commandes ne sont exécutées qu’après la réception d’une acceptation écrite du projet et/ou du spécimen, y compris sous forme de courrier électronique. Dans certains cas particuliers, il est nécessaire de produire une preuve du paiement du montant total ou du montant partiel de la commande, dans la monnaie définie dans la note de vente, sur le compte bancaire désigné par AMGS Group.
3. AMGS Group se réserve le droit de refuser, de suspendre l’exécution d’une commande ou de modifier le prix de vente négocié si :
a/ la commande ne dépasse pas les volumes de commande minimaux pour un assortiment donné
b/ le délai d’exécution requis par le Client est plus court que celui prévu dans l’offre ou dans la demande
c/ le Client tarde à régler les arriérés de factures
d/ le Client n’a pas satisfait à l’obligation d’envoyer les fichiers dans le format requis
4. Les devis adressés au Client sous forme électronique perdent leur validité à l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la date d’envoi.
5. Le Client est tenu de transmettre un fichier correct, sous format vectoriel en mode dit (courbes).
6. Les objects personalizés ne seront pas remboursables ni échangeables.

Réclamations

1. Toute réclamation doit être déposée immédiatement, ou avant l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit. Une réclamation motivée doit être adressée par écrit à l’adresse mail suivante : AMGS Group
2. Aucune réclamation déposée après l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit ne sera acceptée.
3. Les réclamations ne sont acceptées qu’en cas de constatation de la non-conformité du produit avec la spécification de la commande.
4. Des erreurs d’impression imputables au Client, résultant de l’envoi de fichiers contenant des erreurs, ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.
5. Compte tenu des paramètres divergents des différents moniteurs, différant sensiblement les uns des autres, les teintes de couleurs ne peuvent non plus faire l’objet d’aucune réclamation. Nous vous prions de bien vouloir prêter attention aux descriptions des produits ou d’acheter des spécimens.
6. Étant donné que les commandes sont exécutées sur des matériaux provenant de livraisons différentes, les légers changements de teinte de matériaux et de couleurs de l’impression pouvant se produire en cas de commandes sur la base d’un spécimen, ainsi qu’en cas de réimpression de produits effectués antérieurement, ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.
7. L’endommagement, la perte et le retard de livraison lors du transport ne font l’objet d’aucune réclamation. La perte, l’endommagement et le retard de livraison font l’objet d’une réclamation auprès de la société de transport. Il s’agit d’un facteur indépendant de AMGS Group.
8. AMGS Group n’est pas responsable de la non-exécution ou de l’exécution fautive de ses obligations si la non-exécution ou l’exécution fautive résulte de cas de force majeure tels que : catastrophe naturelle, tremblement de terre, cyclone, tempête, inondation, brouillard, grève, guerre, émeute, blocage de routes, modification des dispositions nationales et/ou étrangères.
9. La responsabilité de AMGS Group pour les dommages causés au Client (indépendants de la base juridique) est limitée au montant de la commande et/ou de la prestation faisant l’objet de la réclamation.
10. AMGS Group est responsable uniquement de la perte réellement subie ; il n’est pas responsable du bénéfice que le Client aurait pu obtenir s’il n’avait pas subi le préjudice (le manque à gagner).

Formulaires de paiement acceptés:

1. Virement bancaire

2. Paypal

3. Carte (AMGS GROUP Jerz i Gigołło Sp. Komandytowa accepte les paiements pour les produits vendus à l'aide du système EspagoLink. L'opérateur de paiement est Elavon Financial Services Designated Activity Company (société à responsabilité limitée avec activité commerciale désignée), succursale en Pologne. achat, vous recevrez un lien personnalisé vers l'adresse e-mail fournie avec des instructions sur la façon dont vous devez régler le paiement pour l'achat avec une carte de paiement sur la page de paiement sécurisée avec le protocole SSL.

Informations sur les réclamations des consommateurs liées au paiement

Les réclamations des consommateurs liées aux paiements électroniques et au fonctionnement du site Web doivent être envoyées sous forme électronique par e-mail à l'adresse suivante: platnosci@amgsgroup.com. Il est recommandé d'inclure dans la description de la plainte:

1. Informations et circonstances de l'objet de la réclamation, type et date du défaut ou de l'irrégularité notamment;

2. Description des réclamations;

3. Coordonnées de la personne qui soumet la plainte - cela facilitera et accélérera l'examen de la plainte par le commerçant.

Les exigences énoncées aux points 1 et 2 ne sont que des recommandations et n'affectent pas l'efficacité des plaintes déposées sans la description recommandée de la plainte.

La réponse à la réclamation par le Marchand a lieu immédiatement, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date de sa soumission.

Politique d'utilisation des données de paiement

Les données de paiement: le type, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration, le numéro CVV (code à trois chiffres au dos de votre carte de paiement) sont saisis sur une page cryptée sécurisée à l'aide du protocole SSL. GROUPE AMGS Jerz i Gigołło Sp. Komandytowa ne stocke ni ne traite les numéros de carte de paiement, mais uniquement des informations sur le type de carte et les 4 derniers chiffres de son numéro.

 

Provisions finales

1. GROUPE AMGS Jerz i Gigołło Sp. Komandytowa se réserve le droit de modifier les règlements.

2. Dans les matières non couvertes par le présent contrat, les dispositions pertinentes du code civil s'appliquent.

3. Les litiges entre le vendeur et le client, qui est un consommateur au sens de l'art. 22¹ du Code civil, résultant de la Commande passée, seront examinés par les tribunaux de droit commun compétents et conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

Les litiges survenant entre le Vendeur et un Client, qui n'est pas également un Consommateur, seront examinés par les tribunaux compétents du siège du Vendeur.